Conditions générales d'utilisation
En vous inscrivant et en utilisant Le P'tit Combraillou, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Lisez-les attentivement.
1. Objet du service
Le P'tit Combraillou est un site communautaire local destiné aux habitants des Combrailles (Puy-de-Dôme). Il permet de publier des annonces, des événements, des discussions, et de communiquer entre voisins. Le service est gratuit, sans publicité, sans abonnement.
2. Inscription et compte
Conditions
- Avoir au moins 15 ans (ou être autorisé par un représentant légal)
- Fournir des informations exactes (nom, e-mail, village)
- Ne créer qu'un seul compte par personne
- Maintenir confidentiel votre mot de passe
Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de compte, sans justification, sans frais.
3. Règles de conduite
Le site fonctionne sur la confiance et le respect mutuel. Il est strictement interdit de publier :
- Du contenu illégal, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, haineux ou discriminatoire
- Du contenu à caractère pornographique ou pédopornographique
- Des incitations à la violence ou à la haine
- Des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
- Des arnaques, escroqueries, fausses annonces ou contrefaçons
- Des publicités déguisées ou du spam
- Des coordonnées personnelles de tiers sans leur consentement
- Des fausses informations susceptibles de causer un préjudice
- Toute forme de harcèlement envers d'autres utilisateurs
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression de la publication, la suspension temporaire ou définitive du compte, et le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
4. Contenu publié par les utilisateurs
Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous publiez (textes, photos, commentaires, messages). En publiant sur le site, vous accordez au P'tit Combraillou une licence non-exclusive, gratuite et mondiale de reproduction et d'affichage, limitée à l'exploitation du service.
Vous garantissez disposer des droits sur les contenus publiés (vos propres photos, votre texte, etc.) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
5. Modération et signalement
Le P'tit Combraillou n'a pas d'obligation de surveillance générale des contenus (article 6-I-2 LCEN). Cependant, tout contenu illicite signalé via le bouton Signaler ou par e-mail sera examiné et, si nécessaire, retiré promptement.
L'éditeur se réserve le droit de modérer (retirer, masquer, modifier) tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis, et de suspendre les comptes en infraction.
6. Messages privés
Les messages privés échangés entre utilisateurs sont strictement confidentiels et ne sont jamais lus par l'équipe du site, sauf réquisition judiciaire (article 226-15 du Code pénal). Ils sont stockés sur le serveur pour permettre leur consultation par les destinataires.
7. Responsabilité
Responsabilité de l'éditeur
Le P'tit Combraillou met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques). L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De la véracité des annonces ou informations échangées entre utilisateurs
- Des transactions conclues entre utilisateurs (vente, location, services)
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de ses publications, de ses échanges, et des transactions qu'il conclut via le site. Toute transaction se fait à ses propres risques.
8. Propriété intellectuelle du site
Le nom "Le P'tit Combraillou", le logo, la charte graphique et le code source du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'éditeur peut résilier votre accès en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de poursuites éventuelles.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@leptitcombraillou.fr